Assurance automobile : un nouveau relevé d'information
À partir du 24 juillet 2025, le relevé d’information (RI) que tout assureur automobile doit fournir à ses clients, sera remplacé par le Relevé d’Information Harmonisé Européen (RIHE).
Le RIHE (Relevé d’Information Harmonisé Européen) deviendra obligatoire pour l’ensemble des assurés souhaitant s’assurer tant sur le territoire français, que dans un autre Etat européen.
L’objectif de cette évolution est de :
- Faciliter les démarches des assurés lors des changements d’assurance automobile dans l’Union Européenne grâce à un modèle unique de relevé d’information,
- Permettre une égalité de traitement entre les assurés des autres Etats membres et les assurés nationaux dans la prise en compte de leurs antécédents d’assurance, de leurs sinistres et de leur coefficient bonus/malus,
- Pour les assureurs, simplifier l’analyse des antécédents assurantiels de leurs nouveaux clients.
Voici les dates clés à retenir :
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1855 de la Commission portant modalités d’application de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de relevé de sinistres : 03/07/2024
- Mise en application de la réglementation : 24/07/2025
Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre inspecteur.
